Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 42
CHAPITRE III : Comités et commissions.
La commission de gestion du fonds de médecine préventive est notamment chargée :
- de l'examen des budgets des C.M.R. et de présenter au conseil d'administration le budget national consolidé de médecine préventive ;
- d'une réflexion sur les orientations générales du régime en matière de médecine préventive.